🇫🇷 Politique de remboursement– Tôh-Têm Production

Date d’entrée en vigueur : 27 juillet 2026

Merci d’avoir choisi Tôh-Têm Production. Nous accordons une grande importance à la qualité de nos instrumentales et à la satisfaction des artistes avec qui nous collaborons.

1. Produits concernés

La présente politique s’applique à tous les produits numériques vendus sur le site toh-temmusic.com, incluant (sans s’y limiter) :

  • Les instrumentales (fichiers MP3, WAV, AIFF, etc.) ;
  • Les licences d’utilisation (Licence Élément, Licence Premium) ;
  • Les prestations de mixage et mastering (lorsqu’elles sont finalisées et livrées sous forme de fichier numérique).

2. Droit de rétractation et téléchargement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques dont le téléchargement a commencé, à condition que le client ait donné son consentement exprès avant l’achat et qu’il reconnaisse perdre son droit de rétractation.

En validant votre commande et en téléchargeant le fichier, vous acceptez expressément :

  • Que le téléchargement débute immédiatement après l’achat ;
  • La perte définitive de votre droit de rétractation.

👉 Aucun remboursement ne sera effectué une fois le fichier téléchargé, même partiellement.

3. Exception : problème technique avéré

Si le fichier que vous avez téléchargé est corrompu, illisible, ou ne correspond pas au format commandé (ex : vous avez reçu du MP3 alors que vous aviez commandé du WAV), veuillez me contacter dans les 7 jours suivant l’achat.

Dans ce cas, je m’engage à :

  • Vous fournir un nouveau lien de téléchargement avec le fichier corrigé ;
  • Ou, à défaut, procéder à un remboursement intégral.

4. Cas où un remboursement est possible

Un remboursement partiel ou total peut être envisagé dans les seuls cas suivants :

  • Annulation avant téléchargement : Si vous n’avez pas encore cliqué sur le lien de téléchargement, vous pouvez demander un remboursement dans les 24 heures suivant l’achat.
  • Double paiement : En cas de problème technique ayant entraîné un double débit.
  • Non-conformité manifeste : Le produit livré (style, Bpm, tonalité) ne correspond pas du tout à la description et n’a pas été téléchargé.

5. Comment faire une demande ?

Pour toute demande, contactez-moi à l’adresse suivante en précisant votre numéro de commande :

weightlessness2021@gmail.com

Je m’engage à traiter votre demande sous 48 heures ouvrées.

6. Modification de la politique

Tôh-Têm Production se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications s’appliquent uniquement aux achats effectués après leur publication.

Dernière mise à jour : 27/07/2026

🇬🇧 Refund Policy – Tôh-Têm Production

Effective Date: July 27, 2026

Thank you for choosing Tôh-Têm Production. We take great care in the quality of our instrumentals and value the trust of the artists we work with.

1. Products Covered

This policy applies to all digital products sold on toh-temmusic.com, including (but not limited to):

  • Instrumentals (MP3, WAV, AIFF files, etc.);
  • Usage licenses (Element License, Premium License);
  • Mixing and mastering services (when delivered as a digital file).

2. Right of Withdrawal and Download

In accordance with the EU Consumer Rights Directive (and similar regulations protecting digital content merchants), the 14-day right of withdrawal does not apply to digital products once the download process has begun, provided you have given your explicit consent before the purchase.

By placing your order and clicking the download link, you expressly agree that:

  • The download will start immediately after your purchase;
  • You lose your right of withdrawal definitively.

👉 No refunds will be issued once the file has been downloaded, even partially.

3. Exception: Proven Technical Issues

If the file you downloaded is corrupt, unreadable, or does not match the format you ordered (e.g., you received MP3 instead of WAV), please contact me within 7 days of purchase.

In this case, I commit to:

  • Providing you with a new, corrected download link;
  • Or, if I am unable to do so, issuing a full refund.

4. Cases Where a Refund May Be Possible

A partial or full refund may be considered only in the following cases:

  • Cancellation before download: If you have not yet clicked the download link, you may request a refund within 24 hours of purchase.
  • Double payment: In the event of a technical issue causing double charging.
  • Obvious non-conformity: The delivered product (style, BPM, key) does not match the description at all and has not been downloaded.

5. How to Request a Refund

For any refund request, please contact me at the following email address, including your order number:

 weightlessness2021@gmail.com

I will process your request within 48 business hours.

6. Changes to This Policy

Tôh-Têm Production reserves the right to update this policy at any time. Changes will apply only to purchases made after the updated version is published.

Last updated: July 27, 2026